EXPANSION EXPLORER for Windows V1.0.1

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. VOUS N'ÊTES AUTORISÉ À UTILISER CE LOGICIEL QUE CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. CET ACCORD EST CONCLU ENTRE VOUS (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).

EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ OU INSTALLÉ LE LOGICIEL ET QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, CESSEZ RAPIDEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL.

1. OCTROI DE LA LICENCE ET DES DROITS D'AUTEUR

Sous réserve des conditions générales du présent Accord, Yamaha vous accorde par la présente une licence non transférable pour utiliser une ou plusieurs copies du ou des programmes logiciels et des données (« LOGICIEL ») accompagnant le présent Accord, uniquement sur un ordinateur, un smartphone, un instrument de musique ou un équipement que vous possédez ou gérez vous-même. Le terme LOGICIEL englobe toutes les mises à jour du logiciel et des données qui l'accompagnent. Le LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence de Yamaha, et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et toutes les dispositions des traités applicables. Bien que vous ayez le droit de revendiquer la propriété des supports de stockage dans lesquels le logiciel est stocké et des données créées avec l'utilisation du logiciel, le logiciel continuera à être protégé par les droits d'auteur pertinents.

2. RESTRICTIONS

• Il est interdit de procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage, à la décompilation ou à toute autre forme de dérivation du code source du LOGICIEL par quelque méthode que ce soit.
• Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, changer, louer ou distribuer le LOGICIEL en tout ou en partie, ni créer des œuvres dérivées du LOGICIEL.
• Vous ne pouvez pas transmettre électroniquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un autre ou partager le LOGICIEL dans un réseau avec d'autres ordinateurs.
• Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou des données qui violent l'ordre public.
• Vous ne pouvez pas lancer de services basés sur l'utilisation du LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
• Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL d'une manière qui pourrait enfreindre les droits d'auteur de tiers ou les droits de propriété de tiers, à moins que vous n'ayez l'autorisation du propriétaire légitime du matériel ou que vous soyez légalement autorisé à l'utiliser.
• Vous ne pouvez pas vous livrer à des actes contraires à la loi, à l'ordre public et à la morale.

Les données protégées par le droit d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, les données MIDI pour les chansons, utilisées ou obtenues au moyen du LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez respecter.

• Les données reçues au moyen du LOGICIEL ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
• Les données reçues au moyen du LOGICIEL ne peuvent être dupliquées, transférées ou distribuées, ni lues ou exécutées pour des auditeurs en public sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen du LOGICIEL ne peut être supprimé et le filigrane électronique ne peut être modifié sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.

3. TERME

Le présent accord entre en vigueur le jour où vous l'acceptez et le reste jusqu'à ce qu'il soit résilié. En cas de violation d'une loi sur le droit d'auteur ou d'une disposition du présent Accord, celui-ci sera automatiquement et immédiatement résilié sans préavis de la part de Yamaha. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL et détruire tous les documents écrits qui l'accompagnent ainsi que toutes les copies de ces documents.

4. EXCLUSION DE GARANTIE SUR LES LOGICIELS

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION Y AFFÉRENTE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CET ACCORD, YAMAHA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. EN PARTICULIER, MAIS SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, YAMAHA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

SAUF SI LES DOMMAGES SONT DUS A UNE CAUSE IMPUTABLE A YAMAHA, L'OBLIGATION COMPLETE DE YAMAHA EN VERTU DES PRESENTES SERA DE PERMETTRE L'UTILISATION DU LOGICIEL SELON LES TERMES DES PRESENTES. SAUF SI LES DOMMAGES SONT DUS A UNE CAUSE IMPUTABLE A YAMAHA, EN AUCUN CAS YAMAHA NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, TOUTE DÉPENSE, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI YAMAHA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. MEME SI YAMAHA EST RESPONSABLE, SAUF EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NEGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE YAMAHA, LA RESPONSABILITE TOTALE DE YAMAHA A VOTRE EGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DELICTUELS OU AUTRES) SERA LIMITEE AUX DOMMAGES DIRECTS OU GENERAUX ET N'INCLURA PAS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, LES DEPENSES, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNEES OU AUTRES DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE TOTALE DE YAMAHA A VOTRE EGARD POUR TOUS LES DOMMAGES NE DEPASSERA LE MONTANT PAYE POUR LE PRODUIT UTILISE AVEC LE LOGICIEL.

6. LOGICIEL LIBRE

Ce LOGICIEL peut inclure le logiciel ou ses modifications qui incluent des licences open source, y compris, mais sans s'y limiter, la GNU General Public License ou la Lesser General Public License (« LOGICIEL OPEN SOURCE »). Votre utilisation des logiciels libres est soumise aux conditions de licence spécifiées par chaque détenteur de droits. En cas de conflit entre les termes et conditions du présent accord et chaque licence de source ouverte, les termes de la licence de source ouverte prévaudront uniquement en cas de conflit.

7. LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS

Des logiciels, services et données de tiers (« LOGICIELS DE TIERS ») peuvent être attachés au LOGICIEL. SI, dans les documents écrits ou les données électroniques accompagnant le logiciel, Yamaha identifie tout logiciel et toute donnée en tant que LOGICIEL TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous devez respecter les conditions de tout accord fourni avec le LOGICIEL TIERS et que la partie fournissant le LOGICIEL TIERS est responsable de toute garantie ou responsabilité liée à ou découlant du LOGICIEL TIERS. Yamaha n'est en aucun cas responsable du LOGICIEL TIERS ou de l'utilisation que vous en faites.

• Yamaha ne fournit aucune garantie expresse quant au LOGICIEL TIERS. EN OUTRE, YAMAHA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL TIERS.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ou entretien concernant le LOGICIEL TIERS.

Yamaha n'est pas responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, dépenses, perte de profits, perte de données ou autres dommages résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le LOGICIEL TIERS.

AVIS DE RESTRICTION DES DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS :
Le logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans le 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans le 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.72024 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis doivent acquérir le logiciel avec les seuls droits énoncés dans le présent document.

8. CHANGEMENT OU FIN DU LOGICIEL

1. Yamaha peut modifier les spécifications du logiciel sans préavis.
2. Yamaha peut mettre fin à la fourniture ou à l'assistance du logiciel sans préavis lorsque Yamaha détermine qu'il est difficile de poursuivre la fourniture du logiciel en raison de l'arrêt de la fabrication ou de la vente des produits ou services applicables au logiciel.

9. AMENDEMENT

1. Yamaha peut, à sa discrétion, modifier, réviser ou mettre à jour le présent Accord.
2. Lorsque Yamaha modifie, révise ou met à jour le présent Accord, Yamaha obtient votre consentement aux conditions mises à jour du présent Accord, ou Yamaha spécifie le contenu de la modification et la date d'entrée en vigueur et les publie sur le site Web de Yamaha dans un délai raisonnable avant la date d'entrée en vigueur.
3. Vous pouvez résilier le présent accord avant la date d'entrée en vigueur selon les modalités spécifiées par Yamaha si vous n'êtes pas d'accord avec la modification du présent accord.

10. GÉNÉRALITÉS

Le présent accord est interprété et régi par le droit japonais, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige ou procédure est porté devant le tribunal de district de Tokyo au Japon. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une partie du présent accord est inapplicable, le reste de l'accord reste pleinement en vigueur. Tous les avis juridiques, les avis de litiges et les demandes d'arbitrage, ainsi que tout autre avis visant à modifier les présentes dispositions ou à faire valoir des droits légaux doivent être envoyés par écrit à l'adresse suivante :

Yamaha Corporation
10-1, Nakazawa-cho, Chuo-ku, Hamamatsu, Shizuoka, 430-8650, Japon

11. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'utilisation du LOGICIEL et de tous les documents écrits qui l'accompagnent et remplace tous les accords ou conventions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'objet du présent accord.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2024