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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. VOUS N'ÊTES AUTORISÉ À UTILISER CE LOGICIEL QUE CONFORMÉMENT AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. CET ACCORD EST CONCLU ENTRE VOUS (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).

EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ OU INSTALLÉ LE LOGICIEL ET QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, CESSEZ RAPIDEMENT D'UTILISER LE LOGICIEL.

1. OCTROI DE LA LICENCE ET DES DROITS D'AUTEUR

Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, Yamaha vous accorde par la présente une licence d'utilisation de copie(s) du/des programme(s) logiciel(s) et des données (« LOGICIEL ») accompagnant cet Accord, uniquement sur un ordinateur, un instrument de musique ou un élément d'équipement que vous possédez ou gérez vous-même. Le terme LOGICIEL englobe toutes les mises à jour du logiciel et des données qui l'accompagnent. Bien que vous soyez propriétaire du support de stockage dans lequel le LOGICIEL est stocké, le LOGICIEL lui-même est la propriété de Yamaha et/ou des concédants de licence de Yamaha, et est protégé par les lois sur les droits d'auteur en vigueur et toutes les dispositions des traités applicables. Bien que vous ayez le droit de revendiquer la propriété des données créées par l'utilisation du logiciel, ce dernier continuera à être protégé par les droits d'auteur pertinents.

2. RESTRICTIONS

• Il est interdit de procéder à l'ingénierie inverse, au désassemblage, à la décompilation ou à toute autre forme de dérivation du code source du LOGICIEL par quelque méthode que ce soit.
• Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, changer, louer ou distribuer le LOGICIEL en tout ou en partie, ni créer des œuvres dérivées du LOGICIEL.
• Vous ne pouvez pas transmettre électroniquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un autre ou partager le LOGICIEL dans un réseau avec d'autres ordinateurs.
• Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL pour distribuer des données illégales ou des données qui violent l'ordre public.
• Vous ne pouvez pas lancer de services basés sur l'utilisation du LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
• Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL d'une manière qui pourrait enfreindre les droits d'auteur de tiers ou les droits de propriété de tiers, à moins que vous n'ayez l'autorisation du propriétaire légitime du matériel ou que vous soyez légalement autorisé à l'utiliser.

Les données protégées par le droit d'auteur, y compris, mais sans s'y limiter, les données MIDI pour les chansons, obtenues au moyen du LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez respecter.

• Les données reçues au moyen du LOGICIEL ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
• Les données reçues au moyen du LOGICIEL ne peuvent être dupliquées, transférées ou distribuées, ni lues ou exécutées pour des auditeurs en public sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen du LOGICIEL ne peut être supprimé et le filigrane électronique ne peut être modifié sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.

3. TERMINATION

Le présent accord entre en vigueur le jour où vous recevez le LOGICIEL et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. En cas de violation d'une loi sur le droit d'auteur ou d'une disposition du présent Accord, celui-ci sera automatiquement et immédiatement résilié sans préavis de la part de Yamaha. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le LOGICIEL et détruire tous les documents écrits qui l'accompagnent ainsi que toutes les copies de ces documents.

4. EXCLUSION DE GARANTIE SUR LES LOGICIELS

Si vous pensez que le processus de téléchargement était défectueux, vous pouvez contacter Yamaha, et Yamaha vous permettra de télécharger à nouveau le LOGICIEL, à condition que vous détruisiez d'abord toutes les copies ou copies partielles du LOGICIEL que vous avez obtenues lors de votre précédente tentative de téléchargement. Cette autorisation de retéléchargement ne limite en rien l'exclusion de garantie prévue à l'article 5 ci-dessous.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du LOGICIEL se fait à vos risques et périls. Le LOGICIEL et la documentation y afférente sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CET ACCORD, YAMAHA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. EN PARTICULIER, MAIS SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, YAMAHA NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

L'OBLIGATION ENTIÈRE DE YAMAHA EN VERTU DES PRÉSENTES SERA DE PERMETTRE L'UTILISATION DU LOGICIEL SELON LES TERMES DES PRÉSENTES. EN AUCUN CAS YAMAHA NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, TOUTE DÉPENSE, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI YAMAHA OU UN REVENDEUR AGRÉÉ A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. En aucun cas la responsabilité totale de Yamaha envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres) ne dépassera le montant payé pour le LOGICIEL.

6. LOGICIEL LIBRE

Ce LOGICIEL peut inclure le logiciel ou ses modifications qui incluent des licences open source, y compris, mais sans s'y limiter, la GNU General Public License ou la Lesser General Public License (« LOGICIEL OPEN SOURCE »). Votre utilisation des logiciels libres est soumise aux conditions de licence spécifiées par chaque détenteur de droits. En cas de conflit entre les termes et conditions du présent accord et chaque licence de source ouverte, les termes de la licence de source ouverte prévaudront uniquement en cas de conflit.

7. LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS

Des logiciels, services et données de tiers (« LOGICIELS DE TIERS ») peuvent être attachés au LOGICIEL. SI, dans les documents écrits ou les données électroniques accompagnant le logiciel, Yamaha identifie tout logiciel et toute donnée en tant que LOGICIEL TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous devez respecter les conditions de tout accord fourni avec le LOGICIEL TIERS et que la partie fournissant le LOGICIEL TIERS est responsable de toute garantie ou responsabilité liée à ou découlant du LOGICIEL TIERS. Yamaha n'est en aucun cas responsable du LOGICIEL TIERS ou de l'utilisation que vous en faites.

• Yamaha ne fournit aucune garantie expresse quant au LOGICIEL TIERS. EN OUTRE, YAMAHA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, CONCERNANT LE LOGICIEL TIERS.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ou entretien concernant le LOGICIEL TIERS.

Yamaha n'est pas responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, dépenses, perte de profits, perte de données ou autres dommages résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le LOGICIEL TIERS.

AVIS DE RESTRICTION DES DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS :
Le logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans le 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation de logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans le 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.72024 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis doivent acquérir le logiciel avec les seuls droits énoncés dans le présent document.

8. GÉNÉRALITÉS

Le présent accord est interprété et régi par le droit japonais, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige ou procédure est porté devant le tribunal de district de Tokyo au Japon. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une partie du présent accord est inapplicable, le reste de l'accord reste pleinement en vigueur. Tous les avis juridiques, les avis de litiges et les demandes d'arbitrage, ainsi que tout autre avis visant à modifier les présentes dispositions ou à faire valoir des droits légaux doivent être envoyés par écrit à l'adresse suivante :

Yamaha Corporation
10-1, Nakazawa-cho, Chuo-ku, Hamamatsu, Shizuoka, 430-8650, Japan

9. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'utilisation du LOGICIEL et de tous les documents écrits qui l'accompagnent et remplace tous les accords ou conventions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant l'objet du présent accord.

10. AMENDEMENT

Yamaha peut modifier, réviser ou mettre à jour cet Accord à sa discrétion. Toute modification ou mise à jour que Yamaha apporte à cet Accord sera effective après que vous ayez accepté les conditions mises à jour de cet Accord ou utilisé ce LOGICIEL.

Last updated : November 1, 2024