Le travail forcé et le travail des enfants, tels que définis dans la Loi, sont des crimes et des violations graves des droits humains. En tant qu’organisation de premier plan dans l’industrie musicale, Yamaha Canada reconnaît le rôle important que nous avons à jouer pour veiller à ce que nos opérations et produits, ainsi que les chaînes d’approvisionnement qui les soutiennent, respectent les normes éthiques les plus élevées, dont la prévention et l’identification du travail forcé et du travail des enfants au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Le présent Rapport expose les mesures que nous avons prises au cours de l’Exercice financier 2023-2024 pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à n’importe quelle étape de la production de biens au Canada ou ailleurs par Yamaha Canada, ou de biens importés au Canada par Yamaha Canada.

Yamaha Canada est une filiale appartenant de manière exclusive à la corporation Yamaha (« Yamaha »), dont le siège social se situe au Japon. La corporation Yamaha et ses filiales (le « groupe Yamaha ») sont l’un des plus grands fabricants d’instruments de musique au monde, et l’un des principaux producteurs de produits audiovisuels. Yamaha Canada s’engage pleinement à respecter, promouvoir et protéger les droits humains tout au long de sa chaîne de valeur.

Le siège de Yamaha Canada se trouve à Toronto, en Ontario. Yamaha Canada importe et vend des instruments de musique et des équipements audiovisuels fabriqués et fournis par la corporation Yamaha à des particuliers et des entreprises sur le marché canadien. Le groupe Yamaha compte environ 20 000 employé·es, dont 95 au Canada, et environ 20 filiales de fabrication et 30 filiales et succursales de vente. Le groupe Yamaha est présent dans une trentaine de pays, répartis sur les six continents.

En tant que membre du groupe Yamaha, Yamaha Canada s’occupe principalement des produits de la marque Yamaha. À ce titre, la corporation Yamaha est le principal fournisseur de Yamaha Canada. La plupart des produits de la corporation Yamaha sont fabriqués dans les filiales de production du groupe Yamaha basées au Japon, en Chine, en Indonésie, en Malaisie et en Inde. Les filiales de fabrication du groupe Yamaha s’approvisionnent en matières premières et en composants auprès de fournisseurs du monde entier, et comptent environ 2 000 fournisseurs de première qualité situés principalement en Chine, en Asie du Sud-Est et au Japon. Pour certaines pièces détachées d’instruments de musique et certains produits nécessaires à ses activités quotidiennes, Yamaha Canada s’approvisionne également auprès d’un petit nombre de fournisseurs directs qui opèrent principalement en Amérique du Nord.

Alliances et adhésions

En tant que membre du groupe Yamaha, Yamaha Canada bénéficie de l’adhésion de Yamaha ou de la signature par cette dernière des initiatives suivantes :

En tant que membre du groupe Yamaha, Yamaha Canada s’engage pleinement à respecter, promouvoir et protéger les droits de la personne dans l’ensemble de sa chaîne de valeur. À cette fin, Yamaha a élaboré un certain nombre de politiques qui résument son engagement à veiller à ce que les normes les plus élevées en matière de droits de la personne soient respectées partout où elle fait des affaires. Yamaha Canada adopte et est liée par ces politiques et pratiques. Ainsi, les références aux politiques, activités et initiatives de Yamaha dans le rapport doivent être interprétées comme signifiant qu’il s’agit d’initiatives mises en oeuvre par Yamaha ou le groupe Yamaha au niveau mondial, qu’elles ont été adoptées par Yamaha Canada et qu’elles s’appliquent à ses activités en tant que membre du groupe Yamaha.

La conduite éthique et l’intégrité sont les fondements sur lesquels le groupe Yamaha mène ses activités. Le groupe Yamaha opère conformément aux politiques mondiales ci-dessous afin de soutenir son engagement à identifier et éliminer les risques d’esclavage moderne tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.

Code de conduite du groupe Yamaha

En tant que marque appréciée et digne de confiance, notre valeur réside dans la qualité de nos produits et de nos services, ainsi que dans la manière dont nous faisons des affaires. Le respect des lois, des réglementations et des normes éthiques est donc au coeur de notre modèle d’entreprise. Le Code de conduite du groupe Yamaha définit les engagements et les principes éthiques du groupe Yamaha, qui guident la manière dont nous faisons des affaires, tant en interne qu’en externe, avec les client·es, fournisseurs, actionnaires et communautés au sein desquelles nous travaillons. Le Code de conduite s’applique à tou·tes les employé·es du groupe Yamaha, y compris les employé·es à temps partiel et les contractuel·les. Le Code de conduite de Yamaha souligne le respect de Yamaha pour les droits humains fondamentaux et le fait qu’elle observe les normes internationalement reconnues dans ses activités commerciales. Il s’oppose spécifiquement à toute discrimination et rejette le recours à toute forme de travail forcé ou de travail des enfants.

Le Code de conduite du Groupe Yamaha souligne l’engagement de Yamaha à établir des relations saines avec ses partenaires commerciaux, y compris ses fournisseurs directs, sur la base d’une compréhension et d’une confiance mutuelles. À cette fin, Yamaha sélectionne ses fournisseurs à partir d’un groupe de fournisseurs qui satisfont aux normes objectives de Yamaha en matière d’approvisionnement. Yamaha s’efforce en outre de respecter toutes les lois applicables dans les juridictions où elle exerce ses activités.

Code de conduite RSE des fournisseurs du groupe Yamaha

Le Code de conduite RSE des fournisseurs du groupe Yamaha définit les attentes de Yamaha à l’égard de ses fournisseurs et exige qu’ils encouragent les fournisseurs de rang supérieur à se conformer à ce code. Ce code définit les attentes de Yamaha en matière de travail et de droits humains, y compris le respect du libre arbitre de tous les travailleur·ses et l’interdiction du travail forcé ou du travail des enfants.

Politique du groupe Yamaha en matière de droits humains

Yamaha reconnaît l’importance du respect et de la défense des droits humains dans toutes ses activités commerciales. Conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, le groupe Yamaha s’efforce de respecter les normes internationales relatives aux droits humains, y compris celles décrites dans la Charte internationale des droits humains, la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et le Pacte mondial des Nations unies. Ce respect des droits humains est le fondement de la politique en matière de droits humains du groupe Yamaha, qui décrit notre engagement à respecter les droits humains dans tous les aspects de notre activité. Elle définit notre engagement à respecter les lois et réglementations des pays et régions dans lesquels nous travaillons. Si une loi ou un règlement d’un pays ou d’une région est en contradiction avec une norme internationalement reconnue en matière de droits humains, la politique en matière de droits humains prévoit que le groupe Yamaha doit rechercher les moyens d’honorer la norme internationalement reconnue.

Conformément à la politique en matière de droits humains, le groupe Yamaha s’efforcera également d’interdire le travail forcé et le travail des enfants, d’interdire toute discrimination dans les pratiques d’emploi et d’empêcher tout traitement inhumain. Il est attendu que ces attitudes soient respectées non seulement par le groupe Yamaha, mais aussi par ses fournisseurs et autres partenaires commerciaux pouvant affecter d’autres personnes par le biais des activités du groupe Yamaha.

Le groupe Yamaha s’acquitte de son engagement à respecter les droits humains par les moyens suivants :

Guide des droits humains du groupe Yamaha

Le Guide des droits humains de Yamaha décrit la manière dont les activités commerciales de Yamaha sont liées aux droits humains, reconnaissant qu’il existe des risques d’éventuelles violations des droits humains de la part des personnes qui vivent dans les régions où le bois, les minéraux et autres matières premières sont achetés, des personnes qui travaillent pour les fournisseurs de Yamaha ou pour Yamaha directement, ainsi que des clients et des entreprises qui acquièrent les produits Yamaha. Le Guide reconnaît qu’il est important de réfléchir à la manière dont les activités commerciales de Yamaha sont liées aux droits humains du point de vue de la chaîne de valeur de l’entreprise; il définit un certain nombre de questions que Yamaha et les membres du groupe Yamaha doivent s’efforcer de prendre en compte dans leurs activités. Par exemple, le guide encourage le groupe Yamaha à se renseigner sur les lieux et les conditions d’approvisionnement en matériaux, à éduquer les fournisseurs, à mener des évaluations d’impact, à mettre en oeuvre des mesures préventives et correctives, à s’engager auprès des communautés locales et à respecter l’égalité des chances, la sécurité et l’accessibilité sur le lieu de travail, entre autres.

Philosophie d’achat du groupe Yamaha

La Philosophie d’achat du groupe Yamaha est un document d’orientation qui énonçe les principes de base concernant la manière dont le groupe Yamaha doit sélectionner ses fournisseurs et interagir avec eux. La philosophie d’achat vise à établir des relations solides avec les fournisseurs en valorisant la compréhension et la confiance mutuelles. Elle définit un certain nombre de normes, qui doivent être appliquées lors de la sélection et de l’évaluation des fournisseurs en tant que partenaires commerciaux. Ces normes, qui comprennent des critères de sélection relatifs à la qualité, au prix et à la livraison des produits, déterminent également si les fournisseurs travaillent à une gestion tenant suffisamment compte des droits humains, de la santé et de la sécurité, de l’environnement, du commerce équitable, de la qualité, de la sécurité, de la sécurité de l’information et de la contribution sociale.

En particulier, Yamaha reconnaît que les ressources minérales telles que l’étain, le tantale, le tungstène, l’or et autres ressources extraites en République du Congo et dans les pays voisins peuvent être la source de financement de groupes armés violant les droits humains par des actes inhumains, y compris la violence et le pillage, ce que souligne la Philosophie d’achat. Yamaha s’engage à promouvoir les efforts visant à mettre fin à l’utilisation des minerais de conflit et à promouvoir des initiatives pour que les fournisseurs évitent l’utilisation de ces minerais.

Promotion de la responsabilité sociale dans la chaîne de valeur du groupe Yamaha

Le groupe Yamaha promeut le développement durable tout au long de sa chaîne de valeur, y compris dans le développement de ses produits et services, l’approvisionnement en matières premières, la fabrication, la vente et le recyclage. Le groupe Yamaha a mis en place un Comité de développement durable, soutenu par des groupes de travail, pour traiter les questions d’approvisionnement et de droits humains. Ces organes sont responsables des questions liées à l’environnement, aux droits humains et à d’autres questions de durabilité de la chaîne d’approvisionnement, y compris l’établissement de cadres, de mesures, d’objectifs et de plans d’action internes, la promotion d’initiatives par le biais d’une coordination avec les divisions concernées, ainsi que le suivi de ces initiatives.

Code de conduite de Yamaha Canada en matière de conformité

Yamaha Canada a élaboré son propre Code de conduite local, fondé sur le Code de conduite du groupe Yamaha en matière de conformité et adapté pour s’appliquer spécifiquement aux activités de Yamaha Canada.

Les principes énoncés dans le Code de conduite reflètent l’engagement de Yamaha Canada à respecter les normes les plus élevées en matière de conduite éthique dans l’ensemble de ses activités. Le Code de conduite énonce les engagements de Yamaha Canada envers quatre catégories de parties prenantes : les employé·es, partenaires commerciaux, client·es et actionnaires. Yamaha Canada attend de chacun·e de ses employé·es qu’il/elle accepte la responsabilité personnelle de mettre en oeuvre le Code de conduite à son poste et de préserver ainsi que d’améliorer la réputation d’intégrité de Yamaha Canada.

Code de conduite des fournisseurs de Yamaha Canada

Chez Yamaha Canada, nous reconnaissons que chaque étape de notre chaîne d’approvisionnement exerce un impact sur les personnes, les communautés et la planète. Par conséquent, nous accordons la priorité à la mise en oeuvre de normes commerciales, sociales, environnementales et éthiques rigoureuses tout au long de notre chaîne d’approvisionnement.

Après l’exercice financier 2023, Yamaha Canada a commencé à élaborer un Code de conduite des fournisseurs local (« Code des fournisseurs »), en s’appuyant sur le Code de conduite RSE des fournisseurs du groupe Yamaha, adapté et reflétant les opérations et le contexte commercial uniques de Yamaha Canada. La section suivante décrit le Code des fournisseurs de Yamaha dans sa version actuelle de brouillon. Il n’a pas encore été adopté ou mis en oeuvre; toutefois, Yamaha Canada prévoit de poursuivre le développement de cette initiative au cours du prochain exercice financier.

Le Code des fournisseurs de Yamaha Canada a pour but de présenter les exigences et les attentes que nous avons à l’égard de nos fournisseurs et de leurs chaînes d’approvisionnement. Bien que le Code des fournisseurs soit encore à l’étude, dans sa forme actuelle, il indique que nous attendons des fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les exigences légales applicables dans les juridictions dans lesquelles ils travaillent et qu’ils surveillent et appliquent de manière cohérente le Code des fournisseurs dans leurs propres opérations et dans leur chaîne d’approvisionnement. Notre Code des fournisseurs est censé énoncer nos principes d’inclusion et de responsabilité. Nous travaillons avec des fournisseurs qui s’engagent à respecter ces principes; de même, les fournisseurs s’engagent à respecter ces normes comme condition pour faire des affaires avec nous.

L’intention du Code des fournisseurs est de soutenir le travail des organisations de notre chaîne d’approvisionnement avec leurs fournisseurs, afin de développer des normes commerciales éthiques et pratiques communes dans le contexte de leurs propres opérations et circonstances uniques. Dans sa version actuelle, le Code des fournisseurs s’applique aux fournisseurs directs de Yamaha Canada.

Yamaha Canada attend du fournisseur qu’il se conforme à la fois aux éléments de langage et à l’esprit du Code des fournisseurs, tout en reconnaissant que les fournisseurs peuvent mettre en oeuvre le Code des fournisseurs d’une manière appropriée et proportionnelle à la nature et à l’échelle des activités, aux matériaux et/ou aux biens qu’ils fournissent, ainsi qu’aux services qu’ils proposent. Au-delà des exigences légales, Yamaha Canada privilégie les relations d’affaires avec les fournisseurs partageant son engagement à respecter les normes les plus strictes en matière de conduite des affaires. Plus précisément, Yamaha Canada est fière de travailler avec des fournisseurs qui définissent la sécurité comme leur principale priorité, qui promeuvent et respectent les normes d’éthique et d’intégrité les plus élevées, et qui s’avèrent à la fois économiquement, écologiquement et socialement responsables dans leurs pratiques commerciales.

Le Code des fournisseurs devrait contenir des exigences pour les fournisseurs dans les domaines suivants :

En ce qui concerne les droits humains et les normes d’emploi, les fournisseurs sont censés partager l’engagement de Yamaha Canada à respecter les droits humains, et à respecter les droits humains internationalement reconnus, conformément aux orientations et aux principes contenus dans les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et droits humains et les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. En particulier, les fournisseurs sont censés prendre des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer qu’ils :

En ce qui concerne la prévention et l’élimination du travail forcé et du travail des enfants, il est attendu du Code des fournisseurs qu’il décrive les attentes de Yamaha à l’égard des fournisseurs. À cette fin, les fournisseurs sont encouragés à prendre des mesures commercialement raisonnables, y compris la gestion des risques et la diligence raisonnable, pour s’assurer qu’ils ne causent pas directement, ou indirectement, le travail forcé ou le travail des enfants dans tous les aspects de leurs propres opérations, et que leurs propres fournisseurs et sous-traitants fassent de même. En particulier, les fournisseurs sont encouragés à identifier et se concentrer sur les travailleur·ses vulnérables et les régions à risque, où le risque de travail forcé ou de travail des enfants est plus élevé. Yamaha Canada s’attend à ce que les fournisseurs maintiennent une vision active du risque inhérent d’esclavage moderne dans leur chaîne d’approvisionnement (incluant les certifications de tiers en relation avec les droits humains et les normes de conformité sociale). Les fournisseurs doivent évaluer les parties de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement comportant un risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants et documenter les mesures prises pour évaluer et gérer ce risque.

Conformément au Code des fournisseurs, il est strictement interdit aux fournisseurs de recourir au travail forcé, d’y contribuer ou d’en tirer profit dans quelque aspect que ce soit de leurs activités commerciales. Tout travail effectué pour, ou au nom du fournisseur doit être volontaire et les travailleur·ses doivent être libres de quitter le travail ou de mettre fin à leur emploi avec un délai de préavis raisonnable.

En particulier, il sera interdit aux fournisseurs :

De même, il sera interdit aux fournisseurs de s’engager dans le recours au travail des enfants, d’y contribuer ou d’en tirer profit dans quelque aspect que ce soit de leurs activités commerciales. Les fournisseurs doivent faire preuve d’une attention particulière lorsqu’ils emploient des personnes âgées de moins de 18 ans, afin de s’assurer que cet emploi ne constitue pas du travail d’enfants tel que défini ci-dessus. Toutefois, l’utilisation de programmes légitimes d’apprentissage sur le lieu de travail à des fins éducatives, qui respectent toutes les lois et réglementations applicables au fournisseur, est encouragée.

Yamaha Canada peut vérifier la conformité du fournisseur au Code des fournisseurs à l’aide de divers outils :

Bien que l’élaboration du Code des fournisseurs ait commencé après la période de référence applicable au Rapport, Yamaha Canada prévoit de poursuivre cette année l’examen des éléments du Code des fournisseurs. À l’avenir, Yamaha Canada pourrait introduire et mettre en oeuvre le Code des fournisseurs auprès de ses fournisseurs directs.

Nous attendons des tiers avec lesquels nous travaillons qu’ils adhèrent à des principes commerciaux et à des valeurs similaires aux nôtres, et qu’ils se conforment à toutes les lois et réglementations applicables. Avant de prendre des engagements à l’égard de tiers, nous prenons des mesures pour évaluer correctement la relation et atténuer les risques associés en procédant à des vérifications et à des contrôles préalables fondés sur les risques.

La gestion de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du groupe Yamaha est organisée par Yamaha en dehors du Canada. En tant que membre du groupe Yamaha, Yamaha Canada suit et se fie raisonnablement aux politiques de Yamaha, y compris ses droits humains, ses processus de traçabilité, d’audit et de diligence raisonnable, qui sont mis en oeuvre à l’échelle mondiale chez tous ses fournisseurs et fabricants. Yamaha Canada bénéficie des activités de diligence raisonnable ci-dessous, qui sont mises en oeuvre à l’échelle mondiale dans les chaînes d’approvisionnement de Yamaha.

Afin de mettre en oeuvre la diligence raisonnable en matière de droits humains, Yamaha reste consciente des questions liées aux risques inhérents aux droits humains en participant au souscomité du Réseau japonais du Pacte mondial des Nations unies (GCNJ) sur les droits humains et en communiquant avec des ONG et des experts. Yamaha surveille également les risques liés aux droits humains dans les pays et les régions qui ont été identifiés dans les rapports des ONG et des agences spécialisées, tels que le Rapport sur la traite des personnes publié par le ministère de la Justice des États-Unis. En outre, depuis 2020, Yamaha participe au Programme d’engagement des parties prenantes de la CRT au Japon, et s’est engagé dans des discussions avec des organisations, y compris des OBNL et des ONG, afin d’identifier les questions importantes en matière de droits humains par secteur d’industrie. En prenant part à de telles discussions, en menant des recherches et en participant à des programmes, le groupe Yamaha s’efforce d’identifier les questions importantes en matière de droits humains.

Yamaha Canada s’engage également avec un certain nombre de fournisseurs directs, qui apportent des biens et des services pour soutenir ses activités quotidiennes. Yamaha Canada applique ses propres mesures de diligence raisonnable pour faire face au risque de travail forcé et de travail des enfants chez ses fournisseurs directs. Nous reconnaissons que les employés travaillant dans nos installations et dans notre chaîne d’approvisionnement sont exposés à un risque potentiel de travail forcé ou de travail des enfants. Afin d’atténuer ce risque, nous suivons une approche de diligence raisonnable comprenant les étapes suivantes :

La gestion de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du groupe Yamaha est organisée par Yamaha en dehors du Canada. En tant que membre du groupe Yamaha, Yamaha Canada suit et s’appuie raisonnablement sur les risques de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement, tels qu’ils ont été identifiés par Yamaha.

Yamaha évalue ses activités tout au long de la chaîne d’approvisionnement sur la base des normes internationales et des meilleures pratiques en matière de droits humains, y compris le Pacte mondial des Nations unies, et s’engage activement dans un dialogue avec les parties prenantes et les experts. Grâce à ce processus, Yamaha identifie les risques liés aux droits humains qui sont apparents dans ses activités. En 2023, Yamaha a commencé à travailler avec des experts externes pour améliorer les processus de diligence raisonnable du groupe Yamaha en matière de droits humains. La première étape de ces améliorations a consisté à identifier 17 questions importantes en matière de droits humains, sur la base de facteurs tels que les caractéristiques de notre activité et les risques associés aux pays et régions dans lesquels nous travaillons. En vertu de ces risques importants, des enquêtes sont menées auprès des entreprises du groupe afin de déterminer le potentiel de violations des droits humains, la gravité possible de ces violations et les éventuelles faiblesses des mesures de prévention. Parmi ces questions, les pratiques cohérentes en matière d’approvisionnement et de gestion des fournisseurs, le harcèlement et les abus, ainsi que la santé et la sécurité au travail ont été identifiés comme des questions relatives aux droits humains nécessitant une attention prioritaire.

Au regard des résultats de l’évaluation et de l’analyse susmentionnées, le harcèlement des employé·es, la santé et la sécurité au travail ainsi que les pratiques d’approvisionnement ont été identifiés comme des problèmes à l’échelle du groupe, nécessitant une réponse prioritaire. Les filiales de fabrication du groupe Yamaha, qui produisent les produits de marque Yamaha importés et vendus par Yamaha Canada, sont situées au Japon, en Chine, en Indonésie, en Malaisie et en Inde, qui sont classées comme des régions à risque de niveau 2 et de niveau 3 par le Rapport sur la traite des personnes publié par le département d’État des États-Unis. Étant donné que les fournisseurs auprès desquels ces filiales de fabrication s’approvisionnent en matières premières et en composants se trouvent également, selon le même rapport, dans des pays de niveau 2 et 3, le groupe Yamaha est conscient des risques humains auxquels sont exposé·es les travailleur·ses de la chaîne d’approvisionnement. Le bois est une matière première importante utilisée dans les produits de la marque Yamaha, et nous sommes également conscients des risques pour les droits humains dans les communautés locales résultant de l’exploitation forestière illégale, etc. Nous nous efforçons de réduire et d’éviter ces risques.

Mesures de prévention et de réduction des risques de travail forcé et de travail des enfants

Le groupe Yamaha dispose d’un Code de conduite qui accorde la priorité à la responsabilité sociale et environnementale, souligne notre interdiction du travail forcé et du travail des enfants et demande à nos partenaires commerciaux d’adhérer à ces exigences. Il est également demandé à nos partenaires commerciaux de procéder à des auto-évaluations à l’aide de questionnaires et, en fonction des résultats, de prendre des mesures d’amélioration si nécessaire.

Le statut des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la gestion environnementale des sites de production du groupe Yamaha est contrôlé par le personnel spécialisé de Yamaha. En ce qui concerne les droits des travailleur·ses, il s’agit de respecter la liberté d’association, la liberté d’adhésion ou de non-adhésion à des syndicats, la négociation collective et le rassemblement pacifique. Les travailleur·ses ont la possibilité d’engager des discussions franches avec la direction sans crainte de discrimination, de représailles, de coercition ou de harcèlement; les accords de travail et autres sont respectés. Le groupe Yamaha a établi des règles stipulant que les salaires ne doivent pas être inférieurs au salaire minimum ou au niveau de vie de la région concernée. En outre, le groupe respecte les normes légales lorsqu’il détermine les heures et jours de travail, et des mesures sont prises pour réduire le nombre total d’heures de travail afin d’éviter les heures de travail longues ou excessives.

Le groupe Yamaha souligne que les mesures suivantes peuvent être prises pour prévenir le travail forcé et le travail des enfants :

Notre exposition au risque de travail forcé et/ou de travail des enfants augmente lorsque nous travaillons avec des tiers, en particulier dans des catégories telles que la fabrication et l’emballage. Nous prévoyons de gérer ce risque dans les années à venir grâce à la mise en oeuvre du Code des fournisseurs, qui exige de nos fournisseurs qu’ils communiquent et mettent en oeuvre les principes et exigences du Code des fournisseurs dans l’ensemble de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement.

Le personnel dévoué de Yamaha participe aux efforts en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que de protection de l’environnement dans les filiales de production fabriquant les produits de marque Yamaha au Japon, en Chine, en Indonésie, en Malaisie et en Inde, ce qui contribue à garantir la sécurité des travailleur·ses et de la communauté locale. Ces filiales de fabrication ont également obtenu les certifications des systèmes de gestion ISO45001 et ISO14001; elles s’efforcent continuellement d’améliorer les normes de santé, de sécurité et de protection de l’environnement. En outre, au regard des avis d’experts externes, nous avons ajouté des éléments garantissant le respect des droits humains aux règles et lignes directrices applicables aux entreprises du groupe Yamaha, y compris les filiales de fabrication. Nous avons par ailleurs commencé à effectuer un contrôle annuel des droits humains dans les entreprises du groupe Yamaha conformément à ces règles. En plus de fournir aux entreprises individuelles un retour d’information fondé sur les résultats de cette surveillance, les résultats sont également visualisés et partagés avec toutes les sociétés du groupe Yamaha, afin que les entreprises exemplaires du groupe puissent servir de référence pour guider les efforts des autres sociétés.

Le statut des activités de diligence raisonnable liées aux droits humains, telles que l’identification des risques, les mesures correctives ou l’éducation aux droits humains, a été examiné au cours de l’exercice financier échu en mars 2023, et Yamaha est actuellement en train de mener des entretiens et de conseiller les sociétés du groupe confrontées au besoin d’améliorer leurs efforts.

Lignes d’assistance du groupe Yamaha

En tant que membre du groupe Yamaha, les employé·es de Yamaha Canada ont accès à deux lignes d’assistance différentes pour signaler les problèmes de non-conformité, y compris les préoccupations liées aux droits humains. Tout d’abord, les employé·es de Yamaha Canada ont accès à la Ligne d’assistance Conformité mondiale de Yamaha, gérée par le Groupe de travail de Yamaha pour la conformité. Les employé·es sont encouragé·es à signaler par ce biais les cas de harcèlement ou d’autres problèmes liés aux droits humains. Afin de faire connaître ces options de signalement, des informations sur les deux lignes d’assistance ou sur ces systèmes sont fournies en permanence par le biais de publications internes, de notifications et du réseau Intranet de l’entreprise. Nous encourageons également la prise de conscience et l’utilisation de ces lignes d’assistance lors de sessions de formation. Des enquêtes objectives sont menées pour confirmer la validité de tout rapport indiquant des violations potentielles de la conformité. Les réponses et les mesures disciplinaires éventuelles sont déterminées en fonction des résultats de ces enquêtes. Les parties prenantes non salariées peuvent soumettre des opinions et des rapports par le biais des formulaires de demande de renseignements disponibles sur les sites Web du groupe Yamaha. En outre, les représentant·es de la conformité des sociétés du groupe Yamaha, y compris Yamaha Canada, ont reçu des informations et des manuels pour promouvoir l’utilisation de la ligne d’assistance et accélérer les réponses aux rapports.

Deuxièmement, les employé·es de Yamaha Canada ont accès à une ligne d’assistance externe gérée par une tierce partie, qui leur permet d’alerter de manière anonyme Yamaha Canada de toute violation possible du Code de conduite, ou de toute violation présumée des lois, règles ou réglementations applicables, de l’éthique, des principes directeurs ou d’actes répréhensibles susceptibles d’affecter nos activités. Parmi les exemples de problèmes à signaler figurent les violations présumées des droits humains. Les employé·es de Yamaha Canada reçoivent des communications par courriel pour leur rappeler l’existence de la ligne d’assistance, et des affiches concernant la ligne d’assistance sont placardées dans nos bureaux.

En outre, Yamaha a rejoint le Centre japonais pour l’engagement et la réparation en matière d’entreprises et de droits humains (JaCER) en octobre 2022 et a commencé à accepter les réclamations déposées par le biais de sa plateforme d’engagement et de recours. Cette plateforme, conforme aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, sera utilisée pour traiter un large éventail de problèmes liés aux droits humains rencontrés dans diverses chaînes de valeur.

Mesures correctives

Notre Code de conduite et notre Code des fournisseurs exigent de tou·tes les employé·es et fournisseurs de Yamaha Canada qu’ils signalent les incidents réels ou possibles, ou les cas de non-conformité présumés. Nous entreprenons également des efforts de diligence (décrits plus en détail dans le présent Rapport) pour nous assurer que le risque de travail forcé et de travail des enfants est atténué dans notre entreprise. À ce jour, nous n’avons connaissance d’aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans notre entreprise ou nos chaînes d’approvisionnement. Si nous découvrons de tels cas dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement, nous nous engageons à mener une enquête approfondie et à remédier à la situation conformément à nos principes directeurs.

Yamaha évalue également les risques en demandant à ses fournisseurs de remplir des questionnaires d’auto-évaluation (QAÉ) élaborés conformément au Code de conduite RSE des fournisseurs. Quand l’évaluation fait apparaître des risques en matière de droits humains, le groupe Yamaha travaille avec les fournisseurs au regard de plans d’amélioration convenus d’un commun accord. Au cours de l’exercice financier échu en mars 2023, le groupe Yamaha a demandé des QAÉ à l’ensemble de ses 2 312 fournisseurs existants et reçu des rapports de 2 179 d’entre eux. Parmi les fournisseurs qui ont rempli les QAÉ, environ 40 % se trouvaient au Japon, environ 30 % en Chine et environ 15 % en Indonésie. Les autres sites étaient la Malaisie, l’Inde, l’Allemagne et les États-Unis. Des mesures correctives ont été demandées aux 418 entreprises ayant obtenu une note faible sur l’un des 19 points d’évaluation jugés particulièrement importants, sélectionnés parmi les quelque 40 points du QAÉ, et la réponse écrite de 304 d’entre elles a été vérifiée avant la fin du mois de mars 2023.

La demande d’actions correctives et la vérification des réponses sont toujours en cours pour les fournisseurs restants. Pour ceux qui n’ont pas soumis leurs résultats au QAÉ, en plus de continuer à demander leur mise en conformité, les personnes chargées de l’approvisionnement examineront et détermineront s’il convient de continuer à faire des affaires avec ces fournisseurs. Les évaluations sous forme de QAÉ sont effectuées tous les trois ans pour tous les fournisseurs existants; en prévision de la prochaine évaluation, le groupe Yamaha prévoit d’améliorer encore l’efficacité des QAÉ en sollicitant les commentaires d’experts tiers. Des évaluations QAÉ ont aussi été menées pour 60 nouveaux fournisseurs au cours de l’exercice financier échu en mars 2023 et, à ce jour, aucun problème particulier n’a été constaté.

Pour le bois utilisé dans les produits de la marque Yamaha, des processus de diligence raisonnable sont mis en place afin de réduire le risque d’exploitation forestière illégale et/ou incontrôlée pouvant violer les droits des travailleur·ses et des résident·es locaux·les. Le bois acheté doit être accompagné d’une documentation spécifiant son origine et montrant qu’il a été exploité légalement et de manière durable. S’il est considéré que le bois présente un risque élevé en raison de son origine, de l’essence de l’arbre, etc., une enquête rigoureuse supplémentaire, comprenant des visites sur place, est menée pour déterminer la légalité de l’exploitation forestière. Le groupe Yamaha s’efforce également d’utiliser du bois certifié et d’autres bois achetés en mettant l’accent sur le développement durable, dont l’aspect des droits humains.

Aucune mesure n’a été prise par Yamaha Canada pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants, car aucun cas n’a été identifié ou porté à notre connaissance. Aucune mesure n’a été prise par Yamaha Canada pour remédier à la perte de revenu des familles les plus vulnérables qui résulterait de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement, car aucun cas n’a été identifié ou porté à notre connaissance.

Yamaha Canada envisage actuellement de mettre en oeuvre un Code de conduite des fournisseurs qui pourrait proposer les outils suivants, permettant à Yamaha Canada de vérifier la conformité :

Formation

Le groupe Yamaha encourage tou·tes les employé·es à considérer les droits humains comme une question qui les concerne directement. Chez Yamaha Canada, le Guide des droits humains de Yamaha est utilisé pour permettre à chaque employé·e de réfléchir et de s’informer sur les violations potentielles des droits humains susceptibles de se produire au cours de leurs activités professionnelles quotidiennes et sur les mesures qui devraient être prises pour prévenir ces violations. Des programmes de formation en ligne partagés sont organisés au regard du contenu de ce guide; au total, 3 935 personnes dans l’ensemble du groupe Yamaha y ont participé au cours de l’exercice financier 2023. Les entreprises du groupe mettent par ailleurs en oeuvre leurs propres programmes de formation uniques, et des programmes d’éducation aux droits humains sont actuellement en place dans 44 des 47 entreprises du groupe Yamaha dans le monde, dont Yamaha Canada.

Afin de sensibiliser aux droits humains, les programmes de formation et d’éducation suivants sont en outre menés :

Dans le cadre de nos processus de gouvernance, nous contrôlons en permanence le respect de nos politiques. Nous examinons également les problèmes soulevés par nos lignes d’assistance et d’autres mécanismes informels de retour d’information de la part des employé·es. À ce jour, Yamaha Canada n’a identifié aucune préoccupation ou plainte importante liée au travail forcé ou au travail des enfants.

Yamaha vise à évaluer de la manière suivante l’efficacité des processus de diligence raisonnable :

Au fur et à mesure de l’évolution de nos processus internes, de nos systèmes et de notre chaîne d’approvisionnement, nous continuerons à contrôler et à évaluer notre efficacité en matière de prévention, d’identification et d’atténuation du travail forcé et du travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement.

Conformément au paragraphe 11(4)(a) de la Loi, le présent Rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Yamaha Canada Musique Limitée le 31 mai 2024 et a été soumis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Ce rapport est également disponible sur le site Web de notre entreprise à l’adresse suivante : https://ca.yamaha.com/en/about_yamaha/fighting-forced-and-child-labour/index.html.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste avoir examiné les informations contenues dans le présent Rapport pour le compte de Yamaha Canada Musique Limitée, l’entité mentionnée ci-dessus. Au regard de mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le présent Rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration mentionnée ci-dessus.

TAKAMICHI SATO

PRÉSIDENT, YAMAHA CANADA MUSIQUE LIMITÉE, LE 31 MAI 2024

J’ai le pouvoir d’engager Yamaha Canada Musique Limitée.