Politique sur les normes d’accessibilité intégrées

La présente politique a été établie par Yamaha Canada Musique ltée (« Yamaha Musique ») pour régir la prestation de services selon le Règlement 191/11 « Normes d’accessibilité intégrées » (« Règlement ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Ces normes sont élaborées en vue d’éliminer les obstacles et d’accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les domaines de l’information, des communications et de l’emploi.

Yamaha Musique est régie conformément à cette politique de même qu’à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en vue de satisfaire aux besoins des personnes handicapées

Yamaha Musique s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de maintenir leur dignité et autonomie. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre, en temps opportun, aux besoins des personnes handicapées par la prévention et l’élimination des obstacles à l’accessibilité et par la satisfaction aux exigences en matière d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Cette politique sera mise en œuvre conformément aux délais fixés par le règlement.

Yamaha Musique mettra en œuvre, tiendra à jour et documentera un plan d’accessibilité qui décrit la stratégie de l’entreprise visant à prévenir et à supprimer les obstacles en milieu de travail, ainsi qu’à accroître les possibilités pour les personnes handicapées.

Yamaha Musique veillera à ce qu’une formation soit fournie sur les exigences des normes d’accessibilité énoncées dans le règlement et continuera d’offrir une formation sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s’appliquent aux personnes handicapées :

La formation sera en phase avec les fonctions des employés, des bénévoles et des autres personnes.

Les employés seront formés lorsque des modifications sont apportées à la politique d’accessibilité. Les nouveaux employés seront formés lors de l’embauche.

Yamaha Musique gardera un dossier de la formation fournie.

NORMES POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

Yamaha Musique continuera de veiller à ce que le processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Yamaha Musique fournira, ou fera fournir, à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne qui découlent de son handicap.

L’employeur consultera l’employé qui fait la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication.

Yamaha Musique informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Yamaha Musique veillera à ce que ses sites Internet, ainsi que les contenus Web, soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, au niveau AA du Consortium World Wide Web, sauf si cela est irréalisable.

Yamaha Musique avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement.

Yamaha Musique avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Yamaha Musique consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira, ou lui fera fournir, une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Lorsque Yamaha Musique offre un emploi au candidat retenu, elle l’avise de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés.

Yamaha Musique continuera d’informer ses employés de ses politiques (et toute mise à jour de ces politiques) en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail qui tiennent compte des besoins d’un employé en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap. Ces informations seront offertes aux nouveaux employés dès que cela est matériellement praticable après leur entrée en fonction.

À la demande de la personne handicapée, Yamaha Musique consultera l’employé afin de lui fournir ou lui faire fournir les formats accessibles et les aides à la communication des renseignements dont il ou elle a besoin pour faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition des autres employés.

Lors de la détermination de la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication, Yamaha Musique consultera l’employé qui en fait la demande.

Yamaha Musique fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que Yamaha Musique est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. Yamaha Musique communiquera les renseignements dès que cela est matériellement possible après avoir pris connaissance du besoin en mesures d’adaptation.

Lorsqu’un employé a besoin d’aide et qu’il donne son consentement à cet effet, Yamaha Musique communiquera les renseignements relatifs aux interventions d’urgence à la personne désignée par Yamaha Musique pour aider l’employé.

Yamaha Musique examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence lorsque : l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation; les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen.

Yamaha Musique tiendra à jour un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés.

L’information concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis seront également incluses aux plans d’adaptation individualisés sur demande.

De plus, les plans incluront les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence (au besoin) et établiront toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.

Yamaha Musique tient à jour un processus de retour au travail à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

Le processus de retour au travail décrit les mesures que Yamaha Musique prendra pour faciliter le retour au travail et inclura les plans d’adaptation individualisés et documentés dans le cadre du processus.

Ce processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle).

Yamaha Musique tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’elle procède à la gestion du rendement, à l’offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ces employées ou lorsqu’elle réaffecte ces employés.

Cette politique est élaborée afin d’éliminer les obstacles et d’accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées en matière d’information, de communications et d’emploi. Toute personne ayant une question sur la politique, ou qui n’a pas compris le but d’une politique, une explication lui sera fournie par :

Ressources humaines

Yamaha Canada Musique ltée.

135 Milner Ave.

Toronto, ON M1S 3R1

Ligne directe: 647-426-4249

Télécopieur direct : 416-628-5208