Politique de confidentialité

Yamaha Canada Musique ltée (« Yamaha ») croit que la protection des données personnelles de chaque client (un « client » ou « vous ») relève de l’obligation de Yamaha au regard des lois et de la réglementation, tout en constituant une responsabilité sociétale essentielle. Yamaha met en place la présente politique de protection des données personnelles (la « présente Politique de protection des données personnelles ») comme suit : respecter les droits en ce qui a trait à la protection de vos données personnelles, et protéger ces droits.

1. Sources et catégories de données personnelles

Yamaha peut obtenir les données personnelles suivantes :

Nom, âge, date de naissance, adresse courriel et adresse postale, numéro de téléphone, sexe, profession, lieu de travail ou d’études, renseignements au sujet des médias sociaux, nom et compte d’utilisateur, numéro de membre, renseignements au sujet des visites au commerce, produits achetés
Renseignements obtenus au moyen de questionnaires ou de campagnes
Renseignements nécessaires lors de la vente de produits ou de la prestation de services ou de soutien (numéro de série, historique d’achat, renseignements de crédit, numéros de comptes bancaires et autres)
Renseignements obtenus à la suite de l’utilisation de produits et de services (méthodes d’utilisation des produits, fréquence d’utilisation, information sur les paramètres appliqués aux dispositifs utilisés et autres)
Renseignements obtenus dans le cadre des demandes soumises à Yamaha (votre numéro de téléphone et les enregistrements vocaux obtenus dans le cadre de ces demandes, historique des demandes pour des réparations et autres, renseignements sur les difficultés rencontrées avec les produits ou services, et autres)
Renseignements obtenus dans le cadre de transactions avec Yamaha (historique de participation à des concerts, événements, auditions, et concours tenus ou coparrainés par Yamaha (incluant les enregistrements vocaux et l’information relative aux prestations instrumentales ou vocales), historique de participation à des classes de musique ou à des cours et autres mis sur pied par Yamaha (incluant les enregistrements vocaux et l’information relative aux prestations instrumentales ou vocales), achat ou historique d’utilisation pour les produits et services assurés par Yamaha, historique des licences, de l’utilisation et autres en ce qui a trait aux œuvres (incluant les œuvres musicales) pour lesquelles Yamaha détient des droits
Téléchargement et statut d’utilisation du logiciel, etc.
Information découlant de l’utilisation du logiciel ou d’Internet (information provenant notamment de témoins, information au sujet des navigateurs et des systèmes d’exploitation que vous utilisez, information de localisation, information sur l’utilisation des services, pages Web que vous consultez, liens sur lesquels vous cliquez, courriels de Yamaha que vous ouvrez, adresses IP et autres)
Types d’appareils et version de leur système d’exploitation, pays auxquels vous avez accédé, nombre d’utilisateurs, dates et heures d’accès
Information provenant des questionnaires ou des campagnes gérés par des services externes et pour lesquels vous avez accordé votre consentement préalable, information divulguée par les clients
Information provenant des exploitants d’affaires qui fournissent des services à partir de renseignements qui leur permettent de différencier, mais non d’identifier chaque personne (p. ex. identificateurs publicitaires)
Information provenant des médias sociaux affiliés aux sites Web de Yamaha (avec votre consentement)

Si Yamaha obtient vos renseignements personnels, elle le fait adéquatement et en toute légalité.

2. Fins d’utilisation des données personnelles

Yamaha utilise les données personnelles obtenues de ses clients pour les fins suivantes :

La création, l’entretien, la protection et l’amélioration des produits et des services offerts par Yamaha, le développement de nouveaux produits et services, la communication d’information sur les campagnes, les nouveaux produits et autres, la mise en œuvre de questionnaires, le service après-vente pour les produits et la protection des clients
La communication d’information et de contenu en fonction des préférences de chaque client
Les communications relatives, entre autres, aux transactions
La fourniture de produits et services assurés par Yamaha
L’exécution des ententes conclues avec Yamaha (p. ex. traitement des paiements)
La gestion des droits d’auteur et des droits connexes pour les sources sonores
La mise en œuvre d’activités de service et d’exécution des réparations pendant la période de garantie et de service après-vente une fois lesdites activités de service et d’exécution des réparations mises en œuvre
L’envoi d’avis relatifs aux produits et aux services relevant de Yamaha, ainsi que d’annonces, notamment en ce qui a trait à des événements
La fourniture d’annonces en ce qui a trait aux produits, aux services, aux événements et autres provenant d’autres entreprises ou groupes, comme les entreprises affiliées à Yamaha
La détermination de vos souhaits et de vos préférences, dans le but de vous fournir l’information adéquate et de mettre au point les produits et les services appropriés à vos besoins
La communication d’information en fonction de vos préférences, en intégrant l’information que détient Yamaha à l’information obtenue d’autres entreprises
Les réponses aux demandes, les demandes de brochures et autres demandes, etc.
L’exercice des droits de réalisation des obligations en vertu des ententes, lois et autres
L’examen effectué lorsque des demandes sont soumises pour les instruments de location, etc.
Toute autre fin, selon votre consentement préalable

3. Gestion de la sécurité des données personnelles

Yamaha met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles en vue de prévenir tout accès non autorisé aux données personnelles, le vol, la destruction, la falsification, la divulgation et autres de ces derniers, et s’efforce de protéger vos données personnelles en mettant en place un système de gestion de la sécurité.

4. Partage des données personnelles

Yamaha peut confier à un tiers la totalité ou une partie de ses opérations relatives au traitement de vos données personnelles. Yamaha n’approuve pas l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles à quelque entrepreneur que ce soit, à moins que cet entrepreneur utilise ou divulgue impérativement lesdites données personnelles pour exécuter les opérations qui lui ont été confiées ou pour se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur. Conformément à l’entente que Yamaha prend avec tous ses entrepreneurs, ces derniers sont tenus de protéger les données personnelles qui leur sont confiées.

Yamaha partage des données entre des sociétés comme suit.

Yamaha peut partager toutes les données personnelles à l’intérieur du groupe suivant :

La société Yamaha

Lorsqu’elle répond à vos requêtes, à vos demandes pour des brochures ou à toute autre demande, Yamaha peut transférer aux sociétés suivantes les détails de vos demandes (y compris vos données personnelles) transmis par l’intermédiaire d’un lien « Contactez-nous » sur un des sites Web de Yamaha, et ce, dans la mesure jugée nécessaire pour répondre à vos demandes, et lesdites sociétés peuvent utiliser ces détails pour répondre à vos demandes.

Japon : https://www.yamaha.com/en/about/locations/group_companies_japan/ et Fondation Yamaha Music

Ailleurs qu’au Japon : https://www.yamaha.com/en/about/locations/group_companies_worldwide/

Yamaha pourrait autrement partager les données personnelles avec un tiers si les lois et la réglementation applicables le lui permettent.

5. Transfert des données personnelles

Yamaha peut transmettre vos données personnelles du pays où vous résidez à d’autres pays (y compris au Japon) et les conserver dans ces pays (ce processus combiné étant désigné comme un « transfert »). Un pays vers lequel vos données personnelles sont transférées pourrait ne pas appliquer de lois sur la protection des données personnelles équivalentes à la législation de votre pays de résidence. Toutefois, Yamaha traite vos données personnelles conformément aux lois et à la réglementation applicables, de même qu’à la présente Politique de protection des données personnelles.

6. Délai de conservation des données

Yamaha ne conserve et n’utilise les données personnelles obtenues de ses clients que pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités respectives.

7. Traitement des données personnelles des enfants

En ce qui a trait aux données personnelles d’un enfant, Yamaha veille à obtenir le consentement des représentants légaux, comme une personne investie d’une autorité parentale à l’égard de cet enfant; elle prend également toutes les autres mesures nécessaires conformément aux lois, à la réglementation et aux autres éléments applicables.

8. Témoins

Yamaha peut générer des témoins en plus de recourir à d’autres technologies similaires sur les sites Web de Yamaha. C’est ce qui permet à Yamaha de fournir à chaque client des services plus personnalisés, en plus de lui faire parvenir des publicités mieux ciblées. Pour en savoir davantage, veuillez notamment consulter la politique relative aux témoins.

À propos de l’utilisation de témoins et autres technologies similaires

9. Droits des clients en ce qui a trait aux données personnelles

En choisissant de fournir vos données personnelles à Yamaha, vous consentez à ce que lesdites données soient utilisées conformément aux principes décrits dans la présente Politique de protection des données personnelles, de même que tel qu’on vous l’a expliqué au moment où l’on vous a demandé de fournir des données personnelles. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes prié de ne pas fournir vos données personnelles à Yamaha, ou de communiquer avec cette dernière pour lui demander de mettre en œuvre les choix que vous pourriez avoir faits. Par exemple, vous pourriez demander à être retiré de la liste d’envoi de communications de Yamaha ou refuser que vos données personnelles soient utilisées à des fins de recherche en marketing. Malheureusement, certains services ne peuvent être offerts que si vous fournissez vos données personnelles à Yamaha : par conséquent, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données personnelles, Yamaha pourrait ne pas être en mesure de vous offrir ces services.

Toutes les communications marketing que Yamaha vous fait parvenir vous fourniront les coordonnées pour retirer votre consentement dans l’éventualité où vous prendriez la décision de ne plus recevoir de telles communications marketing, de même que des documents publicitaires.

Si vous préférez que nous n’utilisions pas ou que nous ne divulguions pas vos données personnelles pour l’ensemble ou une partie des finalités décrites, y compris à des fins marketing ou d’études de consommation, vous pouvez nous en aviser au moment de la collecte des renseignements ou à tout autre moment, en communiquant avec nous par courriel à l’adresse privacy@yamaha.ca. Veuillez noter que si vous ne consentez pas à ce que Yamaha utilise et divulgue vos données personnelles, cela pourrait compromettre notre capacité à vous fournir des produits et des services en particulier.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que Yamaha détient à votre sujet, les passer en revue et les corriger. Veuillez communiquer avec nous en faisant parvenir un courriel à privacy@yamaha.ca. Yamaha se réserve le droit de n’apporter aucune modification aux données personnelles, mais pourra annexer à celles-ci tout texte de remplacement que la personne concernée croit approprié.

Yamaha s’efforcera de fournir l’information que vous demandez dans un délai raisonnable et au plus tard, dans les 60 jours suivant la demande.

Une fois que nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer de les supprimer ou de les détruire.

10. Conformité aux lois et à la réglementation

Yamaha respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles promulguée par les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada, de même que par la réglementation et les lignes directrices applicables en ce qui a trait aux données personnelles dans le cadre de l’exécution de ses responsabilités sociales en tant qu’entreprise.

11. Amélioration continue

Yamaha procède constamment à la revue et à l’amélioration de son programme de conformité (son programme visant à se conformer aux lois, à la réglementation et autres) dans le but d’assurer la protection des données personnelles de la façon la plus fiable qui soit.

12. Coordonnées

Si vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles par Yamaha, ou si vous souhaitez communiquer avec nous pour nous faire part d’une question ou d’une plainte en lien avec l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles par nous, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse privacy@yamaha.ca ou visiter notre site Web à ca.yamaha.com/fr.

13. Révision de la présente Politique de protection des données personnelles

Yamaha peut modifier ou réviser le contenu de la présente Politique de protection des données personnelles, de même qu’y faire des ajouts ou des suppressions, et ce, conformément aux politiques internes de Yamaha, aux progrès technologiques et aux lois et à la réglementation applicables. Si une modification importante était apportée à la présente Politique de protection des données personnelles, Yamaha vous avisera de ladite modification au besoin, de façon non équivoque.

À propos des sites Web hypereliés

Bien que les sites Web de Yamaha comportent plusieurs liens menant à des sites Web externes, ces liens ne sont aucunement fournis dans le but de transmettre des données personnelles. Notre entreprise n’assume aucune responsabilité quant à la collecte de données personnelles dans les sites Web hypereliés : veuillez donc vous assurer de prendre connaissance des précisions qui figurent dans ces derniers quant au traitement réservé aux données personnelles.

Diffusion d’information par des clients

Parmi les services offerts par Yamaha, on trouve les services de discussion interactive (chat) (conversation) et de forums (salles de conférence), les babillards en ligne, les réponses aux demandes soumises par courriel et autres. Yamaha n’assume aucune responsabilité quant aux données personnelles transmises par les clients au moyen de ces services.

Lorsque vous utilisez ces services, veuillez transmettre l’information à votre discrétion et de façon responsable.

Questions liées aux enfants

Yamaha ne demandera ni ne procédera délibérément à la collecte de données personnelles d’enfant sur ses sites Web.

Toute personne considérée comme mineure au titre des lois locales ou toute autre personne en deçà d’un certain âge qui tente d’accéder aux sites Web de Yamaha ne peut utiliser lesdits sites Web que si elle obtient le consentement d’un représentant légal, comme une personne investie d’une autorité parentale.