Avis d'aboutissement d'un procès civil contre un fabricant et un distributeur de mélangeurs analogiques Yamaha PA contrefaits en Chine

Yamaha Corporation (ci-après « Yamaha ») annonce que le Tribunal de la propriété intellectuelle de Guangzhou (ci-après « le Tribunal ») a confirmé la plainte pour violation du droit de design déposée par Yamaha contre un fabricant et distributeur chinois de contrefaçons de mixeurs analogiques PA Yamaha, Enping Jinchang Electronic Factory (Enping, province du Guangdong, marque ELM, ci-après « le Défendeur »). En octobre 2023, le Tribunal a annoncé un jugement en faveur de Yamaha contre le Défendeur.

En septembre 2022, Yamaha a introduit une action en justice en affirmant que le Défendeur avait enfreint les droits de conception des mixeurs analogiques PA MG16XU et MG12XU de Yamaha.

Bien que le Défendeur ait contesté l'affirmation de Yamaha quant à la violation, le Tribunal a finalement statué en faveur de Yamaha dans sa décision rendue en octobre 2023. Le Défendeur a été ordonné de cesser la production, la vente et la publicité des produits contrefaits et a été condamné à verser une indemnisation de dommages de 140 000 CNY (20 000 USD), ainsi qu'une partie des frais de justice, s'élevant à environ 15 000 CNY (2 000 USD). La décision du tribunal a été confirmée lorsque le Défendeur n'a pas présenté d'appel dans le délai d'appel désigné.

Yamaha Corporation a depuis longtemps pris diverses mesures contre les produits de contrefaçon, telles que des actions civiles, la détection de crimes, des injonctions douanières et la diffusion de publicités informatives en Chine et dans le monde entier. En Chine, Yamaha a intenté des poursuites contre plus de 10 entreprises qui produisent et vendent des produits de contrefaçon PA, pour violation de sa marque ou de ses droits de conception, y compris cette poursuite. Dans tous les cas, les demandes de Yamaha ont été acceptées et la production et la vente de produits de contrefaçon de mauvaise qualité ont été interrompues. Yamaha est fermement résolue à faire face à toute action susceptible de porter atteinte à la marque Yamaha ou de violer les droits de propriété intellectuelle de Yamaha afin de protéger ses précieux clients et parties prenantes contre les produits de contrefaçon de mauvaise qualité et de préserver la fiabilité et la confiance dans les marques Yamaha.